ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CREATION DU PARC NATUREL

MARIN D'IROISE



(tableaux issus du rapport de la commission d'enquête publique, enquête qui s'est déroulée du  20 Novembre au 22 Décembre 2006)
Référence du rapport :  E 06000735/35 



RELEVE GLOBAL DES OBSERVATIONS ET COURRIERS
Organisme CollectivitéTOTALOui Fav.Non Déf.NeutreH.S.NOTES
Porspoder231211
Lanidut10361
Brélès11
Lampaul-Pouarzel6614502
Plouarzel477373
Ploumoguer15312
Trébabu541
Le Conquet28048215116
Plougonvelin2713122
Locmaria Plouzané184122
Roscanvel17413
Camaret3011181
Crozon5918365
Telgruc725
Argol918
Saint-Nic303
Plomodiern6222
Ploeven66
Plonevez-Porzay1569
Kerlaz15213
Douarnenez184341473
Ouessant88853
Ile Molène405341
Ile de Sein50248
Préf29,nmr15094327142
Préf29,nmr24211
SP Brest14653
SP Châteaulin0
DDAM0
DDE0
TOTAL15486378584211
Organisme CollectivitéTOTALOui Fav.Non Déf.NeutreH.S.NOTES



Relevé des pétitions et lettres circulaires

Préfecture ou
 Commune		Lettres
Circulaires		FavDefPétitionsFavDefOrigine
Pref 29168168    APCPNMIº
Pref 29183183    Association Longitude 181
Nature
Pref 2913 13   APPCº
Pref 299 9   Lettre identique mais
suppression de la référence à
l'APPC
Pref 29   1 392392 signatures collectées par
M.Rocher de Porspoder
Le Conquet2121    APCPNMIº
Le Conquet   14603 APCPNMIº
4603 signatures
Le Conquet   1 36Pêcheurs du Conquet
36 signatures
Le Conquet170 170   APPCº
Plouarzel22    APCPNMIº
Douarnenez   1 78Association Plaisance Treboul
Port-Rhu,
Douarnenez   1 188Amicale des Inscrits Maritimes
Ploumoguer    1 152Association des Plaisanciers de
Ker Hornou, (voir pétition Pref.
29)
TOTAL56637419264603846 
Préfecture ou
 Commune		Lettres
Circulaires		FavDefPétitionsFavDefOrigine

APCPNMI : Association Pour la Création du Parc Naturel Marin d’Iroise, relayée par l'association
Longitude 181 Nature
APPC : Association des Plaisanciers du Port du Conquet
-    Parmi ces observations, il y a quelques doublons par commune comptés une seule fois. Très souvent, les courriers sont des copies d’un même modèle, mais signées avec le nom et le lieu de résidence du signataire et que nous avons appelé « lettres circulaires ». Chacune d’elle compte pour une unité, qu’elle soit signée par un ou plusieurs signataires. C’est le cas général pour toutes les observations comportant plusieurs signatures et c’est en particulier le cas des pétitions (un seul texte signé par plusieurs personnes). Il a été constaté également que certains déposants se sont exprimés à plusieurs reprises dans différents registres.
-    Le site Internet de la Préfecture (PREF 29 courrier) a reçu un très grand nombre de courriels reprenant, pratiquement tous, le texte d’une lettre circulaire de l’Association Pour la Création du Parc Naturel Marin d’Iroise (A.P.C.P.N.M.I). Renseignements pris auprès du Conseil d’Etat et du Tribunal Administratif de Rennes, ces courriels ne sont pas recevables, cette façon de recueillir les observations du public n’étant pas prévue dans l’arrêté et aucun site spécifique contenant l’ensemble du dossier n’ayant été réalisé pour cette enquête. Ces courriels n’ont donc pas été pris en compte. Cependant la présidente de l’A.P.C.P.N.M.I. a remis en mains propres à la commission d’enquête une pétition, collectée via Internet, comportant 4 603 noms de personnes soutenant le projet, et qui a été prise en compte.
-    Beaucoup d’observations expriment clairement la position des signataires « pour » ou « contre » le projet. On trouve aussi des observations plutôt favorables ou défavorables avec quelques réserves. Enfin des observations comportent des remarques ou des questions portant sur des points particuliers sans prendre parti. Ces dernières observations ont été classées dans les catégories « neutres » et « hors sujet » (H.S.).