Ci dessous document transmis par CNPPM
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| Nouvel arrêté des Affaires Maritimes du 28/02/2008 : N°77/08 |
| En bateau |
| Les
plaisanciers peuvent pratiquer l'activité de pêche maritime à titre
exclusivement récréatif, c'est à dire que sont interdits la vente du
poisson pêché ainsi que l'achat des produits issus de la pêche qui
doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa
famille. Toute infraction à ces interdictions est susceptible
d'entraîner des condamnations pénales pouvant aller jusqu'à 22 860€. Engins autorisés : Les seuls engins autorisés sont les suivants :* des lignes gréées pour l'ensemble d'un maximum de 12 hameçons ; * deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ; * 2 casiers à crustacés ; * 1 foëne ; * une épuisette ou " salabre". Toutefois est autorisé l' usage : * en Méditerranée, d'une grapette à dents; * en mer du nord, Manche et Atlantique d'un filet trémail d'une longueur maximale de cinquante mètres, d'une hauteur maximale de deux mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières affluant à la mer ; * dans les régions de Bretagne, Pays de Loire et d'Aquitaine d'un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée. Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages. Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d'une région à l'autre; c'est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des affaires maritimes qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la matière. |